Règlement de la Chasse aux œufs Shentéa 2023

Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat


Article 1. Organisateur 

Shentéa, par l’intermédiaire de sa société DEVADOM, société par actions simplifiée, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 820 770 279, et domiciliée au 255, chemin de Vitrac 81600 BRENS (ci-après l’« Organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Chasse aux œufs » (ci-après le « Jeu ») qui se déroulera du 31/03/23 au 09/04/23.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions du Jeu (ci-après le « Règlement »).


Article 2. Objet du Jeu


L’Organisateur organise un Jeu concours sur le site internet www.shentea.fr dont il est le propriétaire.
Les participants sont invités à trouver 4 œufs colorés (dessins graphiques) cachés dans les pages du site internet.
Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants ayant trouvé la totalité des œufs Gagnant »). Les Gagnants remporteront la dotation décrite dans l’article 7 du présent Règlement. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.

 

Article 3. Objectifs


L’objectif de ce Jeu est de faire mieux connaître aux participants l’offre commerciale de l’Organisateur, et de leur
faire découvrir le nouveau produit, gagné en dotation.

Article 4. Durée du Jeu


Le Jeu sera lancé le vendredi 31 mars 2022 à18h et se terminera le dimanche 9 avril à 23h59.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date ou horaire annoncé.

Article 5. Conditions de participation


Le Jeu est ouvert aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique de contracter et disposant
d’une adresse électronique valide, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après dénommées les « Participants »). Les salariés de l’Organisateur et leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participées, directement ou indirectement, à l’élaboration de ce Jeu, ne sont pas autorisés à participer. Les conseiller·es de vente à domicile de l’Organisateur et leurs clients peuvent participer. Une seule participation est autorisée par personne. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Article 6. Modalités de participation


Pour jouer, il suffit aux Participants de remplir un formulaire de participation (une seule participation par Participant) disponible sur le site www.shentea.fr en renseignant :

1. Les noms ou les adresses url des pages du site internet de l’Organisateur où sont cachés les 4 œufs,
2. Les informations de contact suivantes pour l’envoi éventuel de la dotation :
a. Nom et prénom
b. Adresse électronique
c. Numéro de téléphone portable

Article 7. Dotations mises en jeu

Il y aura 3 Gagnants d’un assortiment de chocothés de 100g.
Valeur unitaire de la dotation : 18,6€. Les frais d’expédition de la dotation seront à la charge de l’Organisateur.

Article 8. Désignation des Gagnants 

Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les Participants ayant trouvé les bonnes

réponses et respectant les conditions prévues par le présent Règlement. Le tirage au sort aura lieu le 12 avril 2023.

Tout formulaire de contact tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète, et/ou ne respectant pas les dispositions du Règlement, sera considéré comme nul et entrainera la désignation d’un autre Gagnant parmi des suppléants, tirés au sort.

Article 9. Information du nom des Gagnants

Les Gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation
au plus tard dans les 3 jours de la fin du Jeu pour les informer du résultat du tirage au sort et recevoir leur dotation.

Article 10. Remise de la dotation

10.1 – Manifestation du Gagnant
Les Gagnants disposeront d’un délai de 30 jours, à compter de la réception du courriel mentionné à l’article 9 pour donner à l’Organisateur toutes les informations nécessaires à l’expédition de leur lot.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, avarie, dégradation ou retard des Lots lors des envois aux Gagnants.

10.2 – Vérification de la conformité de la participation
Avant toute remise de la dotation, l’Organisateur procèdera à la vérification immédiate de la conformité du bulletin de participation.
N’est pas éligible à la remise du Lot, un Participant dont le bulletin est non conforme à l’article 6 du présent Règlement, et/ou présentant un caractère politisé ou répréhensible, entendu comme tout contenu désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuel explicite, illicite, discriminatoire, et tout contenu pouvant être considéré comme abusif, haineux, menaçant, harcelant, nuisible, vulgaire, obscène ou violent.
Un bulletin non conforme entraîne la nullité de la participation.
L ́Organisateur se réserve le droit d ́éliminer du Jeu tout Gagnant qui ne respecterait pas le Règlement,
sans toutefois encourir une quelconque responsabilité à son égard. L’Organisateur se réserve, en outre, le droit d’annuler toute ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

10.3 – Informations de contact incorrectes
Si les informations de contact sont incorrectes ou ne correspondent pas à celles d’un Gagnant, ou si
pour toute autre raison liée à des problèmes techniques un Gagnant ne pouvait être contacté, l ́Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l ́Organisateur d’effectuer des recherches de coordonnées d’un Gagnant ne pouvant être joint en raison
d’une adresse électronique ou postale invalide ou illisible.

10.4 – Lot non retiré
Un Gagnant injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 15 jours calendaires pour organiser
l’envoi du Lot, ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé au Lot, qui restera la propriété exclusive et entière de l’Organisateur.

Le Lot ne peut en aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part d’un Gagnant, ni d ́un échange, d’un remboursement ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 11. Données à caractère personnel des Participants

11.1 – Responsable de traitement et délégué à la protection des données

11.1.1.- Identité et coordonnées du responsable de traitement
Les données à caractère personnel (ci-après « Données ») sont traitées par la Société DEVADOM, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 820 770 279, et domiciliée au 255, chemin de Vitrac 81600 BRENS. L’Organisateur traite les Données en qualité de responsable de traitement.

11.1.2. – Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement des Données opérés par l’Organisateur, vous pouvez le contacter par courrier électronique contact@shentea.fr.

11.2 – Caractéristiques des traitements des Données
11.2.1 – Finalités et bases juridiques

Finalités du traitement Base juridique du traitement

Organisation du présent Jeu
Contrat
L’exigence de fourniture des Données conditionne la participation au Jeu.
Vous êtes tenus de fournir vos Données ; à défaut, l’Organisateur ne sera pas en mesure d’exécuter correctement ses obligations contractuelles. En participant au Jeu, vous consentez à l’utilisation de vos Données conformément à cette finalité.

Inscription pour recevoir les actualités de Shentéa
Consentement
En cochant la case « J’accepte de recevoir des actualités de la marque Shentéa », vous consentez à l’utilisation de vos Données conformément à cette finalité.

11.2.2. – Destinataires
Les personnes qui ont accès à vos Données dans le cadre des traitements mis en œuvre par la Société sont les suivantes : le personnel habilité du service marketing et communication, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services
logistiques et informatiques.
L’Organisateur ne communiquera pas vos Données à des personnes autres que celles mentionnées ci- dessus.

11.2.3 – Durées de conservation
L’Organisateur conserve vos Données pendant trois ans à compter de la collecte de vos Données et/ou du dernier contact de votre part.

11.2.4 – Transfert vers un pays tiers
L’Organisateur ne transfère pas vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

11.3 – Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la
rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de
vos Données et de retirer votre consentement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@shentea.fr
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal à l’adresse suivante : Shentéa – DEVADOM 255 chemin de Vitrac 81600 BRENS.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de toute réclamation se rapportant aux traitements des Données vous concernant par
la société Shentéa. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 12. Propriété Intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, y compris le présent Règlement, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 13. Responsabilité

13.1. Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́Organisateur au titre du Jeu est
de remettre le Lot aux Gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement.

13.2. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau et de l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation
des caractéristiques et des limites d’internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

13.3. – La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si le Jeu devait être modifié, reporté,
prolongé, écourté ou annulé pour un cas de force majeure.

13.4. – L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la durée du Jeu et/ou de
reporter toute date annoncée. Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que le Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques, si l’Organisateur suspecte une tentative de fraude ou pour toute autre raison.

13.5. – En cas de renonciation expresse d’un des Gagnants à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par l’Organisateur et pourra être affectée ultérieurement, dans le même cadre de jeu, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée
de ce fait.

Article 14. Loi applicable et litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d ́interprétation du Règlement ou toute contestation relative au Jeu sera tranchée en dernier ressort exclusivement par les membres de la direction de l’Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou
l ́interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de l ́Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Jeu.

Article 15. Consultation du Règlement

Le présent Règlement sera consultable gratuitement et dans son intégralité à l’adresse suivante : Shentéa – DEVADOM 255 chemin de Vitrac 81600 BRENS. Le présent Règlement sera également adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : DEVADOM 255 chemin de Vitrac 81600 BRENS. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.